Article 35 de la loi Climat et Résilience : conseils et retours d’expérience pour sa mise en œuvre

Lundi 9 novembre 2026, de 13h à 14h

Depuis le 22 août 2026, toute consultation lancée par un acheteur public doit comporter au moins une considération environnementale dans ses conditions d’exécution et au moins un critère environnemental d’attribution. Le prix seul ne peut plus être le critère unique ; un critère unique de coût reste possible s’il intègre des considérations environnementales. Au-delà des seuils européens, une clause sociale s’ajoute.
Quel critère choisir, comment le pondérer, quelles preuves ?
Ce webinaire fait le point sur ce qui est obligatoire, ce qui reste au choix de l’acheteur, et ce que les premiers mois d’application ont appris.

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